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Affaire Leonardo : Le Conseil d’Etat invalide la décision de la FFF




Le conseil d’Etat a rejeté la décision de la FFF qui suspendait Leonardo de toutes fonctions officielles jusqu’au 30 juin 2014, suite au coup d'épaule infligé à l'arbitre (Alexandre Castro) lors du match PSG-Valenciennes du 5 mai 2011 . "Le Conseil d'État a confirmé l'ordonnance du juge des référés. Il a jugé qu'il résulte des dispositions applicables du code du sport qu'une fédération sportive agréée n'est habilitée à prononcer une sanction disciplinaire qu'à l'encontre des personnes qui, à la date de la décision de l'organe disciplinaire compétent, ont la qualité de licencié de cette fédération", a expliqué le Conseil d'Etat dans un communiqué.





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Rédigé par le Lundi 28 Avril 2014 à 15:57
Frédéric Le Lay
Rédacteur Web multicarte, dénicheur de News et accessoirement créateur de Jeunesfooteux.com En savoir plus sur cet auteur





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