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DOSSIER : Monaco va-t-il s’incliner devant les instances de football Françaises ? On vous dit tout !


Le Conseil d’État se réunira le 20 juin prochain pour étudier le référé déposé par l’AS Monaco, qui ne veut pas installer son siège social en France et profiter ainsi des nombreux avantages sociaux et fiscaux de la Principauté.



DOSSIER : Monaco va-t-il s’incliner devant les instances de football Françaises ? On vous dit tout !
Hors, une étude juridique du Ministère des Sports est loin d’avantager l’ASM. En effet, cette dernière valide les prérogatives de la LFP et de 3F (FFF) :

« Dans la mesure où ni l’AS Monaco association, l’AS Monaco SA, créée pour sa gestion, ne semblent pouvoir entrer dans les champs définis par la loi et le règlement, la modification introduite par le conseil d’administration de la LFP qui, au demeurant, n’est aucunement en contradiction avec les statuts de la FFF, consacre une situation de droit, même si elle met fin à une situation de fait, sans doute historique mais peu conforme au droit actuel » pouvait on apprendre de l’étude.

Pour finir, le président de la LFP, Frédéric Thiriez a ajouté :

« Dans l’hypothèse où Monaco aurait, la saison prochaine, une masse salariale nette d’impôt comparable à celle de Lyon ou Marseille, avec la même proportion de joueurs étrangers, son avantage social et fiscal atteindrait environ 50 millions d’euros par an. Il passerait à 65 millions d’euros si la fameuse taxe à 75 % sur les hauts revenus était instituée. La situation n’est pas nouvelle et nous l’avions amplement débattue à la Ligue en 2003-2004. Alors, l’ASM avait pris l’engagement de recruter un maximum de joueurs français. Mais le problème s’est considérablement amplifié du fait de la crise économique, de la baisse des droits TV en France, de l’arrivée à la tête de Monaco d’un actionnaire aux ressources sans limites apparentes et, surtout, d’une politique de recrutement réorientée vers l’étranger à 80% »

Pour conclure, l’AS Monaco va sans doute s’incliner devant le Conseil d’État et devrait donc être obliger de déplacer son siège social en France. Pour ainsi, être soumis aux mêmes règles sociales et fiscales que les 19 autres clubs de Ligue 1.

Photo : lfp.fr





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Rédigé par Ligue 1 NEWS le Vendredi 7 Juin 2013 à 10:48





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