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Monaco ne passera pas entre les mailles du budget!


Le club de la principauté devra sortir le portefeuille. Comme tout club de Ligue 1, l'ASM ne sera pas exempté de taxe à 75 %. L'Assemblée Nationale a voté un amendement qui obligera tout clubs étrangers affiliés à la FFF devra s'y soumettre.



L' A.S Monaco ne peut plus contourner le problème grâce à la localisation de son siège social.

La taxe à 75% a fait couler beaucoup d'encre ces derniers mois. L’AS Monaco pensait continuer allégrement à profiter de son statut fiscal et ainsi évité de payer la taxe à 75%. Jeudi 12 Décembre, au soir, en seconde lecture du projet du budget 2014, l'Assemblée nationale a voté et décidé de conserver un amendement déjà passé au Sénat, stipulant que les clubs sportifs professionnels étrangers affiliés à une fédération française et participant à un championnat français devaient se soumettre à la taxe du pays.
Entre le désir annoncé du club de Caen de délocaliser son siège à l’étranger (en signe de contestation) et des amendements rejetés par le Sénat, le différend ne pouvait pas durer.
« La situation de Monaco n’est pas équitable par rapport aux autres clubs. Nous, nous voulons une solidarité par l’impôt, qui soit juste, qui soit équitable» a indiqué la ministre des sports Valerie Fourneyron.
Puis, au tour de la députée Annick Girardin, à l'origine de l'amendement, d'insister sur l'esprit d'équité : «Il s'agit en particulier de rétablir l'équité sportive entre les clubs de football français, d'une part, et l'AS Monaco, d'autre part, qui, tout en étant affiliée à la fédération française et participant aux championnats organisés par elle, n'est pas établie en France»
Si ce vote ne règle pas complètement le conflit entre la LFP et l'ASM « au sujet de l'obligation d'établir son siège social en France », il permet d’effectuer « un correctif temporaire dont les recettes viendront abonder le budget de l'Etat », a conclue Annick Girardin.
La taxe Hollande devrait s'appliquer temporairement, pendant deux ans, et concernera les revenus de 2013 et 2014. A noter, la LFP a déjà calculé que la taxe devrait lui rapporter environ 44 millions d’euros… sans compter l’ASM !




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Rédigé par Sophian BENAMER le Vendredi 13 Décembre 2013 à 09:53





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