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Monaco ne passera pas entre les mailles du budget!


Rédigé par Sophian BENAMER le Vendredi 13 Décembre 2013 à 09:53

Le club de la principauté devra sortir le portefeuille. Comme tout club de Ligue 1, l'ASM ne sera pas exempté de taxe à 75 %. L'Assemblée Nationale a voté un amendement qui obligera tout clubs étrangers affiliés à la FFF devra s'y soumettre.



L' A.S Monaco ne peut plus contourner le problème grâce à la localisation de son siège social.

La taxe à 75% a fait couler beaucoup d'encre ces derniers mois. L’AS Monaco pensait continuer allégrement à profiter de son statut fiscal et ainsi évité de payer la taxe à 75%. Jeudi 12 Décembre, au soir, en seconde lecture du projet du budget 2014, l'Assemblée nationale a voté et décidé de conserver un amendement déjà passé au Sénat, stipulant que les clubs sportifs professionnels étrangers affiliés à une fédération française et participant à un championnat français devaient se soumettre à la taxe du pays.
Entre le désir annoncé du club de Caen de délocaliser son siège à l’étranger (en signe de contestation) et des amendements rejetés par le Sénat, le différend ne pouvait pas durer.
« La situation de Monaco n’est pas équitable par rapport aux autres clubs. Nous, nous voulons une solidarité par l’impôt, qui soit juste, qui soit équitable» a indiqué la ministre des sports Valerie Fourneyron.
Puis, au tour de la députée Annick Girardin, à l'origine de l'amendement, d'insister sur l'esprit d'équité : «Il s'agit en particulier de rétablir l'équité sportive entre les clubs de football français, d'une part, et l'AS Monaco, d'autre part, qui, tout en étant affiliée à la fédération française et participant aux championnats organisés par elle, n'est pas établie en France»
Si ce vote ne règle pas complètement le conflit entre la LFP et l'ASM « au sujet de l'obligation d'établir son siège social en France », il permet d’effectuer « un correctif temporaire dont les recettes viendront abonder le budget de l'Etat », a conclue Annick Girardin.
La taxe Hollande devrait s'appliquer temporairement, pendant deux ans, et concernera les revenus de 2013 et 2014. A noter, la LFP a déjà calculé que la taxe devrait lui rapporter environ 44 millions d’euros… sans compter l’ASM !




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