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Rédigé par le Mardi 6 Octobre 2015 à 15:00

Les propositions de l’AFJEL pour la législation des jeux d’argent en ligne


L’AFJEL ou Association de Française des Jeux en Ligne fête ses cinq ans cette année. À cette occasion, l’association a proposé des mesures en vue de la modification des législations concernant les jeux d’argent en ligne, tels poker, paris et casino en ligne. Leurs propositions s’adressent aussi bien au gouvernement qu’à l’ARJEL ou Autorité de Régulation des Jeux en Ligne.



Les nouvelles propositions de l’AFJEL

Les propositions de l’AFJEL pour la législation des jeux d’argent en ligne
L’AFJEL est une association regroupant les opérateurs français des jeux en ligne. Étant donné que la situation actuelle est loin d’être favorable au développement de leur activité, l’association tente de changer la situation. C’est la raison pour laquelle elle a présenté des propositions qui pourraient aider les opérateurs. La réglementation adoptée en 2010, à découvrir ici, s’adresse aux paris sportifs, le poker ainsi que les jeux d’adresse et de chance en ligne. Les jeux de casino en ligne n’ont pas été autorisés, notamment les machines à sous. Ce type de jeu de casino a en effet été jugé trop addictif à cette époque. L’interdiction a été mise en place dans le but de protéger les joueurs contre la dépendance du fait qu’il leur est plus facile d’accéder aux casinos sur internet. Les opérateurs avancent pourtant qu’il est plus facile de contrôler les joueurs dépendants sur les casinos en ligne. Ils doivent s’identifier pour pouvoir jouer du fait que le site peut connaître l’identité de chaque joueur.

Les opérateurs de jeux en ligne proposent une révision de la taxe. Ils se plaignent effectivement de la taxation trop élevée pratiquée sur les jeux d’argent en ligne. Dans la majorité des pays européens, la taxe en vigueur se situe entre 11 et 25 %, alors qu’en France le taux d’imposition est de 46 %. Ce taux trop élevé nuit considérablement aux activités des opérateurs de jeux de casino en ligne en France. De nombreux sites ont préféré d’investir ailleurs afin de profiter d’un meilleur régime fiscal comme le souligne l'équipe éditorial de RightCasino.com. Certains ont même interdit l’inscription des joueurs français pour échapper à cette taxation. Afin de remédier à cette situation, l’AFJEL propose de baser le calcul d’impôt sur le produit brut des jeux et non sur le montant des paris placés par les joueurs. Cette mesure devrait alléger les charges fiscales des opérateurs de jeux en ligne français. Les impôts sur les paris sont différents des impôts sur les recettes. Les joueurs peuvent miser une somme d’argent importante sans générer de recette à l’opérateur. Il est à remarquer sur les 62 opérateurs licenciés, seuls 15 sont encore actifs sur le marché français.

Les opérateurs ont également proposé l’autorisation d’une plus grande liquidité pour les jeux de poker. Cette autorisation ne se limite pas uniquement à la France, l’AFJEL souhaite qu’elle s’applique sur l’ensemble des pays européens. Cette mesure serait profitable pour les joueurs du fait qu’ils ont un plus large choix de salle de jeux. L’association souhaite l’intégration de certains cercles de jeu et la légalisation de leurs activités. L’application de ces quelques mesures permettrait aux opérateurs de jeux en ligne de se développer sur le secteur et de faire également plaisir aux joueurs.



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Frédéric Le Lay
Rédacteur Web multicarte, dénicheur de News et accessoirement créateur de Jeunesfooteux.com En savoir plus sur cet auteur