PSG - Paris SG
Bien décidé à ne rien lâcher, Hatem Ben Arfa a attaqué le PSG pour le non paiement d'une prime d'éthique de 100 000€. En effet l'ailier du club parisien a décidé dans un premier temps de saisir la commission d’éthique de la LFP. Estimant que le PSG a bafoué les droits de son client, Maître Jean-Jacques Bertrand compte bien faire payer le club parisien.
“Jusqu’ici, Hatem avait toujours reçu sa prime d’éthique. Le PSG a cumulé deux sanctions pour des faits dont nous avons apporté les justifications. Le club estime qu’elles ne sont pas suffisantes, mais elles ne peuvent pas entraîner deux sanctions. Il ne peut pas y avoir de double peine. C’est un principe de droit... . Surtout, on remet en cause la validité de la prime d’éthique telle qu’elle est inscrite dans son contrat. C’est une clause potestative, c’est-à-dire qui ne peut être mise en œuvre que de manière discrétionnaire par une seule des deux parties. Une clause potestative est une clause nulle.” a déclaré l'avocat.
“Jusqu’ici, Hatem avait toujours reçu sa prime d’éthique. Le PSG a cumulé deux sanctions pour des faits dont nous avons apporté les justifications. Le club estime qu’elles ne sont pas suffisantes, mais elles ne peuvent pas entraîner deux sanctions. Il ne peut pas y avoir de double peine. C’est un principe de droit... . Surtout, on remet en cause la validité de la prime d’éthique telle qu’elle est inscrite dans son contrat. C’est une clause potestative, c’est-à-dire qui ne peut être mise en œuvre que de manière discrétionnaire par une seule des deux parties. Une clause potestative est une clause nulle.” a déclaré l'avocat.
